BUDGET ET PARTENAIRES FINANCIERS

La Communauté de Communes, de par les compétences qui lui ont été attribuées, intervient au plus près des besoins des communes et des habitants, dans tous les domaines qui relèvent de sa responsabilité.

Le budget traduit en termes financiers cette volonté de développement solidaire et ambitieux, tant sur le plan de l'investissement qu'au niveau des dépenses courantes de fonctionnement.

Au début de chaque année, le Conseil de Communauté, sur proposition du Président, détermine les actions qui seront réalisées pour l'exercice au cours d'un débat d'orientations budgétaires ; choisir entre différents projets d'investissement, se donner les moyens de les réaliser avec des recettes forcément limitées, tels sont les objectifs de cet exercice difficile.

En 2006, la Communauté de Communes dispose de trois budgets d'un montant total de 6 269 873.90 €.

 

  • Le budget général (prévisionnel) 2006 :

    En 2006, le budget primitif de fonctionnement de la Porte d'Alsace s'élève à 2 300 134 €.

    La Porte d'Alsace consacre une partie de son budget à son propre fonctionnement (rémunération du personnel, entretien des bâtiments intercommunaux, ...). L'autre partie est consacrée au soutien de diverses structures comme notamment : l'école de musique de la Porte d'Alsace, la maison de la nature du Sundgau à Altenach, les structures d'accueil de la petite enfance, ...

     

    Les recettes de fonctionnement proviennent en partie des impôts sur les ménages, de la taxe profesionnelle, mais également de diverses subventions versées notamment par la Caisse d'Allocations Familliales dans le cadre de contrats d'objectifs, le Conseil Général, l'Etat à travers plusieurs dotations, ...

    Taux d'imposition 2003

    Taux d'imposition 2004
    Taux d'imposition 2005
    Taux d'imposition 2006

    Taxe d'habitation

    1,005

    1.07
    1.18
    1.30

    Taxe sur le foncier bâti

    1,327

    1.41
    1.55
    1.71

    Taxe sur le foncier non bâti

    6,687

    7.091
    7.80
    8.59

    Taxe professionnelle

    1,168

    1.24
    1.36
    1.50
    Taxe professionnelle de zone
    5
    5
    5.10
    5.19

     

     

     

 

    Le budget primitif d'investissement s'élève à 1 657 172 €. Il varie beaucoup d'une année à l'autre en fonction des priorités définies par les élus.

    La Porte d'Alsace finance rarement seule les projets d'investissement. Elle fait appel à des partenaires financiers d'où des subventions assez importantes (jusqu'à 80 % pour certaines réalisations). Les principaux partenaires financiers de la Porte d'Alsace sont :

        le Conseil Général à travers la charte de développement local ou des programmes spécifiques

        l'Etat

        l'Europe à travers le programme Saône Rhin, l'objectif 2.

    D'autres partenaires interviennent sur des programmes très ciblés comme la CAF pour le programme petite enfance, l'ADEME et Eco-Emballages pour les opérations liées au tri sélectif et à la pesée embarquée...

 

  • Le budget annexe de la zone artisanale des Tuiliers :

Ce budget annexe de 1 233 567 € correspond à l'aménagement de la seconde tranche de la zone d'activités des Tuilliers à Retzwiller , soit environ 15 hectares de terrains à viabiliser. Cette zone est destinée à l'accueil de nouvelles entreprises, créatrices d'emplois, et au maintien sur le secteur, d'entreprises sundgauviennes en leur offrant des possibilités d'extension.

 

  • Le budget annexe des ordures ménagères :

Depuis 2004, la Porte d'Alsace dispose d'un budget annexe pour le service des ordures ménagères. Le budget total représente 1 079 000.40 €. Le budget de fonctionnement couvre principalement les dépenses liées à la collecte et au traitement des déchets, au poste de l'ambassadrice du tri et aux publications d'informations. La redevance acquittée par tous les ménages selon le système de la pesée embarquée en couvre 75% des dépenses de fonctionnement. Le reste est assuré par des subventions d'Eco emballages, de l'ADEME, du Conseil Général, ...

Le budget d'investissement concerne l'achat et le renouvellement de conteneurs à huile, à verre et les bacs à puces. La Porte d'Alsace bénéficie de soutiens du Conseil Général, de l'ADEME et de l'agence de l'eau.

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