Compétences de la Porte d'Alsace

Selon les statuts de la Porte d'Alsace, celle-ci exerce les compétences suivantes conformément au Code Général des Collectivités Territoriales :

• Compétences obligatoires
• Compétences optionnelles
• Compétences facultatives

Informations pratiques :

• Statuts intercommunaux

• Délégués communautaires

• Proces verbal d'installation

• Délibérations

Porte d'Alsace
7 rue de Bâle
68210 Dannemarie
Tél : 03 89 07 24 24
Fax : 03 89 07 29 40