Compétences facultatives


Petite enfance, enfance et jeunesse

  • Création, aménagement, entretien et gestion des structures d'accueil en faveur de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse suivantes:
    • Une halte garderie crèche située à Dannemarie
    • Un Centre de Loisirs Sans Hébergement (C.L.S.H) par secteur assurant l'accueil périscolaire
    • Un Relais des Assistantes Maternelles (R.A.M)
  • Toutes les actions inscrites dans le Contrat temps Libre de la Communauté de Communes et le Contrat Enfance sont d'intérêt communautaire
  • Restauration scolaire :
    • Prise en charge de la gestion du service de restauration scolaire à raison, maximum, d'un restaurant scolaire par regroupement scolaire ou commune non membre d'un regroupement et ne bénéficiant pas d'équipement pouvant répondre à un besoin exprimé,
    • Aide au premier investissement de matériel, dans le but de la création de ces services de restauration scolaire par voie de fonds de concours dans les conditions prévues par l'article L. 5214-16-V du code général des collectivités territoriales

Fourrière animale

Participation à la gestion de la fourrière animale de la clinique vétérinaire située à Dannemarie


Brigade verte

Participation au Syndicat Mixte des gardes champêtres intercommunaux appelés communément "Brigade verte" en lieu et place des communes membres


Autres

  • Participation financière pour les élèves scolarisés dans l'enseignement secondaire dans un périmètre extérieur à la carte scolaire en lieu et place des communes
  • Participation aux activités périscolaires et parascolaires dans le cadre de l'enseignement secondaire (classe de neige, voyage linguistique, UNSS,...)
  • Participation à des manifestations culturelles et sportives ayant un rayonnement sur l'ensemble du territoire ou sur un secteur
  • Gestion de l'accès des usagers au service des transports scolaires sur délégation du Conseil Général et recouvrement de la participation des voyageurs scolaires ne bénéficiant pas d'une mesure de gratuité
  • Versement de subventions pour des opérations intéréssant la Communauté de Communes en lieu et place des communes
  • Participation au Réseau d'Aide Spécialisée d'Enfants en Difficulté (RASED)
  • Mise à disposition, par convention, aux communes et des associations de personnel administratif et technique dans le cadre de remplacement ou mission particulière
  • La représentation collective des communes : par adhésion de la Communauté à tout regroupement de collectivités locales et d'établissements publics pour la réalisation d'études et la programmation d'opérations à une échelle plus grande que le périmètre communautaire

Collège - Porte d'Alsace
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Informations pratiques :



Contact

Porte d'Alsace
7 rue de Bâle
68210 Dannemarie
Tél : 03 89 07 24 24
Fax : 03 89 07 29 40


Situation géographique de la CC Porte d'Alsace