Redevances en vigueur depuis le 5 octobre 2015:

Service rendu à l’usager

Montant de la redevance
en Euros

Contrôle diagnostic (vente ou contrôle initial obligatoire)

180 €

Contrôle de bon fonctionnement périodique après le contrôle diagnostic 110 €

Contrôle de conception (pour une maison individuelle et jusqu'à 20 EH)

200 €

Ré-examen d'un dossier ayant eu un avis défavorable sur le contrôle de conception 100 €

Contrôle de réalisation ou d’exécution (pour une maison individuelle et jusqu'à 20 EH)

180 €

Concept d’un immeuble collectif (21 EH et plus)

400 €

Contrôle de réalisation ou d’exécution (21 EH et plus) 200 €
Contre-visite 110 €
Pénalité pour absence non justifiée au rendez-vous fixé et annulation hors délai de prévenance prévu au règlement 150 €


Informations :


Calendrier de collecte des ordures ménagères 2017 :


Partenaires :


CONTACTS :

Service "Environnement / Gerplan"

Tel : 03 89 07 24 24

Service "gestion de collecte des ordures ménagères"

Tel : 03 89 07 53 12


Situation géographique de la CC Porte d'Alsace