SPANC: Construction d'une maison neuve (ou d'un immeuble neuf)

Première étape: Prendre contact avec le SPANC

Lorsque vous avez un projet de construction, avant l'étape du dépôt du permis de construire, il convient de préparer son projet d'assainissement.

Pour cela, il faut retirer un dossier au SPANC et l'informer de votre projet.

Votre dossier est alors créé.

Deuxième étape: L'étude de sol

Il est recommandé de prévoir une étude de sol. Cette étude a pour but de déterminer la capacités d'infiltration du terrain. En effet, il est nécessaire de prévoir en priorité une évacuation des eaux traitées par infiltration.

Lorsque ce n'est pas possible, il est alors possible de demander au Maire de la commune une dérogation. Celle-ci autorise à titre exceptionnel le déversement des eaux après traitement dans le collecteur pluvial de la commune ou dans un cours d'eau selon le cas.

Cette étude peut être réalisée lors de l'étude à la parcelle.

Troisième étape: Etude à la parcelle

Avec un bureau d'études, cette étude a pour objet de choisir le type d'assainissement non collectif pour la propriété, ainsi que son emplacement. Il est intéressant d'y impliquer l'architecte ou le concepteur de l'habitation.

Il est fortement conseillé d'avoir recours à un bureau d'études spécialisé en assainissement pour concevoir son projet.

En effet, ceux-ci pourront vous conseiller sur les filières possibles en fonction de votre espace disponible, de la nature du terrain, de la présence de zones à protéger alentours (Natura 2000, sites du Conservatoire des Sites Alsaciens, etc).

Ils connaissent également la règlementation applicable et les recommandations techniques (par exemple la recommandation officielle DTU 64.1).

Enfin, ils sont capables techniquement de produire les plans demandés (voir page: "Les pièces).

La rubrique "Choisir son système d'assainissement" vous permettra d'en savoir davantage.

Quatrième étape: Retour du dossier au SPANC

Vous pouvez avec votre formulaire de la première étape, l'étude de sol et l'étude à la parcelle, prendre rendez-vous avec le SPANC pour remettre votre dossier.

Le SPANC contrôle que votre dossier est complet et vous remet alors un récépissé.

S'il manque des pièces, vous obtenez un délai pour le dépôt des pièces/

Une fois le dossier complet, le SPANC a 25 jours pour remettre son avis. Celui-ci vous sera transmis sous la forme d'une attestation de conformité, si tout est conforme.

Si le contrôle du dossier fait apparaître que le projet n'est pas conforme, les éléments de non-conformité seront indiqués.

Le contrôle initial est facturé en fonction de la redevance (voir redevances). Le deuxième contrôle, après modification du projet, sera également facturé, mais le montant sera plus faible.

Cinquième étape: Le permis de construire et les premiers travaux.

Muni de l'attestation de conformité, vous pouvez joindre cette pièce à votre dossier de permis de construire. Une fois le permis accordé, vous pouvez installer l'assainissement non collectif, mais sans refermer les fouilles.

Bon à savoir: les ventilations sont obligatoires et doivent respecter la DTU 64.1 connue de tous les professionnels. Si vous signez un contrat avec une entreprise, elle doit vous indiquer comment elle procèdera à l'installation de la ventilation ou alors elle doit vous informer que les ventilations seront à réaliser séparément par vos soins ou par un autre entrepreneur habilité à l'intervention sur les toits. L'avis favorable ne pourra être obtenu que si les ventilations sont conformes.

Sixième étape: Le contrôle d'exécution

Lorsque le système d'assainissement aura été installé, il conviendra de prendre rendez-vous avec le SPANC pour le contrôle d'exécution de l'assainissement réalisé. Ce contrôle est nécessaire pour valider votre situation par rapport au SPANC. Le rendez-vous doit être pris au moins huit jours avant la date souhaitée. Une attestation de conformité du projet réalisé vous sera alors remis.


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