Environnement

Assainissement

Aujourd’hui, la majorité des habitations de la Porte d’Alsace sont connectées au réseau collectif de récupération des eaux usées. Ces eaux, une fois captées sont dirigées vers des systèmes de traitement, que ce soit des stations d’épuration classiques, des lagunages ou encore d’autres systèmes comme l’installation à disques biologiques de Montreux-Jeune.

Malgré tout, certaines habitations sont et resteront en assainissement non autonome au vu de leur éloignement au réseau ou encore au vu de la topographie du site où est installée l’habitation.

Depuis la loi sur l’eau de 1992, les collectivités, communes ou groupements sont tenus de délimiter sur leur territoire les zones d’assainissement collectif et individuel. En zone d’assainissement non collectif, la collectivité doit mettre en place un service de contrôle des installations neuves et existantes : SPANC (Service Publicd’Assainissement Non Collectif).

Les particuliers, pour leur part, ont l’obligation de mettre en place une installation conforme et d’en assurer l’entretien (code de la santé publique). Ces mesures visent à mieux maîtriser les rejets directs d’effluents dans le milieu naturel, et s’inscrivent dans un objectif de préservation des eaux superficielles et souterraines.

En quoi consiste ce contrôle ?

Il existe deux cas de figure :

Pour les installations réalisées ou réhabilitées avant le 31 décembre 1998 :

Un diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien comprenant :

Identifier, localiser et caractériser les dispositifs constituant l’installation,
Repérer l’accessibilité et les défauts d’entretien et d’usure éventuels,
Vérifier le respect des prescriptions techniques réglementaires en vigueur lors de la réalisation ou de la réhabilitation de l’installation,
Constater que le fonctionnement de l’installation ne crée pas de risques environnementaux, de risques sanitaires ou de nuisances.

Pour les installations réalisées ou réhabilitées après le 31 décembre 1998 :

Une vérification de conception et d’exécution comprenant :

Identifier, localiser et caractériser les dispositifs constituants l’installation,
Repérer l’accessibilité et les défauts d’entretien et d’usure éventuels,
Vérifier l’adaptation de la filière réalisée ou réhabilitée au type d’usage, aux contraintes sanitaires et environnementales, aux exigences et à la sensibilité du milieu, aux caractéristiques du terrain et à l’immeuble desservi,
Vérifier le respect des prescriptions techniques réglementaires en vigueur lors de la réalisation ou réhabilitation de l’installation,
Constater que le fonctionnement de l’installation n’engendre pas de risques environnementaux, de risques sanitaires ou de nuisances.

Fréquence des contrôles

Cette fréquence est à fixer part la Communauté de communes. Celle-ci ne peut pas excéder huit ans.

Le rapport de visite

A la suite de la mission de contrôle, les observations réalisées, les observations réalisées au cours de la visite sont consignés dans un rapport qui évalue les risques pour la santé et de pollution de l'environnement que présente l'installation.

En cas de non conformité, ce rapport indique :

Des recommandations à l’adresse du propriétaire sur l’accessibilité, l’entretien ou la nécessité de faire des modifications,
En cas de risques sanitaires et environnementaux, la liste des travaux classés par ordre de priorité à réaliser par le propriétaire dans les quatre ans qui suivent la notification.

Le propriétaire informe la Communauté de communes des modifications réalisées à l’issue du contrôle. La Communauté de communes effectue une contre-visite pour vérifier la réalisation des travaux comprenant une vérification de conception et d’exécution dans le délai impartis, avant remblaiement.